La loi vous protège.
Encore faut-il le savoir.

Licenciement, loyer, contrat, impôts : LegalBens vous dit ce que la loi prévoit pour vous, et ce que vous pouvez faire. En français, en arabe, en darija ou en anglais.

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enfin éclairés.

Un licenciement, un bail, un achat contesté, une démarche : LegalBens analyse votre situation et vous indique la marche à suivre.

  • Un dossier pour chaque situation
  • Vos délais calculés, article à l'appui
  • Le relais vers un avocat, si votre situation l'exige
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Professionnels du droit

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d'un cabinet.

Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires de justice, juristes : la recherche, l'analyse et la vérification, version par version.

  • Textes et jurisprudence, en français et en arabe
  • Contrats analysés, points d'attention sourcés
  • L'IA de votre cabinet, un assistant par client
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maîtrisées.

TVA, acomptes d'impôt, salaires, contrats : chaque échéance avec l'article qui la fonde, chaque document vérifié avant signature.

  • Calendrier fiscal sourcé, d'après le CGI 2026
  • Contrats vérifiés avant signature
  • Vos obligations d'employeur, étape par étape
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Accès immédiat, sans création de compte. Trois espaces strictement cloisonnés : ce qui relève de l'un ne parvient jamais à l'autre.

Une réponse LegalBens

La conclusion, et l'article qui la fonde.

Posez votre question en français, en arabe, en darija ou en anglais : la réponse suit votre langue et cite le texte tel qu'il est publié, en arabe ou en français, l'arabe faisant foi.

Exemple d'analyse

Question

Mon employeur refuse de me remettre mon certificat de travail. De quel délai dispose-t-il ?

Conclusion

Huit jours au plus.

À la cessation du contrat, l'employeur est tenu de délivrer le certificat de travail dans un délai maximal de huit jours, sous peine de dommages-intérêts.

Réclamez-le par écrit, en visant l'article 72 du Code du travail.

Code du travail · loi no 65-99Article 72

Version française

« L'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail, à la cessation du contrat de travail, dans un délai maximum de huit jours, sous peine de dommages-intérêts. »

Version arabe, qui fait foi

«يجب على المشغل، عند انتهاء عقد الشغل، تحت طائلة أداء تعويض، أن يسلم الأجير شهادة شغل داخل أجل أقصاه ثمانية أيام.»

Version en vigueurTexte officiel, non encore relu par un juriste

  • Textes officiels du Royaume
  • Version arabe faisant foi
  • Sources citées à l'article près
  • Français · العربية · Darija · English

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59 000

articles de lois, codes et décrets du Royaume

en arabe et en français · 1 378 textes

2 200

décisions de justice

Cour constitutionnelle · Cour des comptes

4

langues pour poser sa question : français, arabe, darija, anglais

La réponse suit votre langue

Chiffres comptés dans la base le 17 novembre 2026.

Notre méthode

Quatre vérifications, avant chaque réponse.

Trouver l'article ne suffit pas. Il faut aussi sa rédaction en vigueur, ses exceptions, la version qui fait foi et le degré de certitude de chaque source. Aucune réponse ne vous est rendue sans être passée par ces contrôles.

  1. La version applicable

    Les textes évoluent. LegalBens retient la rédaction en vigueur à la date des faits, jamais une rédaction dépassée.

    1. Rédaction antérieureremplacée
    2. Rédaction en vigueurappliquée
  2. Les exceptions et les conditions

    Avant de conclure, LegalBens recherche ce qui pourrait infléchir la règle : une dérogation, une condition, un texte spécial.

    Révision du loyer d'un logement : 8 % au plus, et pas avant trois ans.

    Dérogation : lorsque le loyer n'excède pas 400 dirhams par mois, le tribunal fixe la hausse, dans la limite de 50 %.

    Loi no 07-03, articles 2 à 5

  3. Le texte qui fait foi

    La version arabe publiée au Bulletin officiel fait foi. Lorsque la traduction française s'en écarte, LegalBens vous en avertit expressément.

    La version française de cet article ne porte pas les mêmes montants que la version arabe, qui fait foi : vérifiez le texte arabe avant d'agir.

  4. Le degré de certitude

    Chaque source est qualifiée : texte officiel, relu par un juriste, ou à vérifier. Lorsque l'information manque, LegalBens le dit, ou vous interroge.

    • Vérifié par un juriste
    • Texte officiel, non encore relu par un juriste
    • Traduction non officielle, à vérifier

En pratique

Chaque espace, à l'épreuve d'un cas réel.

Trois situations, trois pièces : ce que LegalBens produit pour vous, article à l'appui.

Particuliers

Votre situation, analysée comme un dossier.

Un licenciement, un bail, un achat contesté, une démarche administrative : LegalBens ouvre un dossier, identifie les textes applicables, calcule vos délais et vous indique la marche à suivre.

Si votre situation l'exige, il prépare le relais vers un avocat. Rien n'est transmis sans votre accord.

DossierLicenciement

« J'ai reçu ma lettre de licenciement, par recommandé, le 4 mars. »

Échéance

2 juinDernier jour pour saisir le tribunal : 90 jours à compter de la réception de la décision, sous peine de déchéance.

À vérifier dans votre lettre

Les motifs du licenciementart. 64
La date de votre audition et le procès-verbalart. 62 et 64
La mention du délai de 90 joursart. 65

Code du travail, articles 62 à 65 · rédaction en vigueur

Professionnels du droit

L'exigence de votre cabinet.

Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires de justice, juristes d'entreprise : vos recherches, vos analyses et vos vérifications, avec la version applicable, les exceptions et la concordance des traductions.

AnalyseBail d'habitation

Deux clauses méritent votre attention.

Clause 5 : dépôt de garantie de trois mois de loyer

Le dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer.

Loi no 67-12, art. 20

Clause 8 : révision annuelle du loyer de 10 %

Pas d'augmentation avant trois ans, et dans la limite de 8 % pour un local d'habitation.

Loi no 07-03, art. 2 et 4

Textes en vigueur · chaque source s'ouvre en un geste

Recherche
Textes et jurisprudence, version par version, en français et en arabe.
Analyse
Contrats et situations, avec les points qui méritent votre attention.
Vérification
Version applicable, exceptions, concordance des traductions.
L'IA du cabinet
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Un assistant par client
Mis à disposition par le cabinet, limité à ce que vous autorisez.
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Chaque dossier daté et rejouable : ce qui a changé, et pourquoi.

Entreprises

Vos obligations d'employeur, sous contrôle.

Recruter, encadrer, se séparer d'un salarié, protéger les données de vos clients : LegalBens vérifie vos documents avant signature et vous rappelle, à chaque étape, la règle qui s'applique et le délai qui court.

Votre calendrier fiscal (TVA, acomptes d'impôt sur les sociétés, retenues sur salaires), chaque échéance avec l'article du Code général des impôts qui la fonde. Bientôt : la facturation électronique et le passeport de conformité.

VérificationContrat de travail

Période d'essai de trois mois pour un employé

Pour un employé en contrat à durée indéterminée, la loi fixe un mois et demi, renouvelable une fois.

Code du travail, art. 14

Les étapes à venir

En cas de licenciement : décision motivée, remise sous 48 heures, mentionnant le délai de recours de 90 joursart. 63 à 65
À la fin du contrat : certificat de travail remis sous huit joursart. 72

Code du travail · rédaction en vigueur

Confidentialité

Vos informations vous appartiennent.

  • Aucune transmission à un professionnel sans votre accord exprès.
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Notre conviction

Nul n'est censé ignorer la loi.
Avec LegalBens, personne n'a plus à la deviner.

La loi s'applique à chacun. LegalBens la rend lisible par chacun : dans sa langue, avec ses mots, le texte officiel à l'appui.