Version du 1er octobre 2026, révisée le même jour
LegalBens est un assistant d'information juridique sur le droit marocain. Il vous aide à comprendre votre situation à partir des textes de loi, cite ses sources et vous dit ce que vous pouvez faire.
LegalBens n'est pas un avocat. Il ne donne pas de consultation juridique au sens des règles de la profession d'avocat et ne vous représente pas. Pour un litige engagé, une affaire pénale ou une décision importante, consultez un professionnel inscrit à son ordre.
Les réponses s'appuient sur des textes officiels publiés, notamment sur le portail du ministère de la Justice. La plupart n'ont pas encore été relus par un juriste : chaque source l'indique, et chaque réponse affiche son niveau de fiabilité.
Une réponse peut être incomplète, ou ne pas tenir compte d'un texte récent ou d'une décision de justice. Vérifiez la version du texte et la date indiquées avant d'agir.
Les documents, courriers et modèles préparés par LegalBens sont des brouillons. Relisez-les, et faites-les relire par un professionnel avant tout usage important.
La connexion se fait par clé d'accès : Face ID, Touch ID, votre empreinte ou le code de votre appareil. LegalBens ne connaît que la clé publique ; la clé secrète ne quitte jamais votre appareil. Aucun mot de passe n'est créé ni conservé.
Ce que LegalBens traite. Vos questions et les réponses ; si vous avez un compte, le nom que vous indiquez, vos dossiers, vos échéances et les documents que vous choisissez de conserver ; des données techniques nécessaires au service (voir « Cookies »).
Pourquoi. Vous répondre, tenir vos dossiers, protéger le service contre les abus. Ces traitements reposent sur votre accord, donné sur cet écran, et sur l'exécution du service que vous demandez.
Sans compte. Le texte de votre question n'est pas conservé. Seule une trace technique de la réponse l'est (textes consultés, fiabilité), sans vous identifier.
Qui intervient. L'application et sa base de données sont hébergées par Railway (États-Unis). Pour vous répondre, vos questions sont analysées par les modèles d'intelligence artificielle d'OpenAI et d'Anthropic (États-Unis). Vos données quittent donc le Maroc ; elles sont chiffrées pendant leur transport.
Si vous signalez une erreur. L'équipe de relecture lit la réponse concernée, sans votre nom. Votre question n'est transmise que si vous cochez la case prévue ; en LegalBens Pro, la réponse complète non plus (secret professionnel) : sans votre accord, seuls les textes cités sont transmis.
Protection contre les abus. Le nombre de questions par jour est limité (30 sans compte, 150 avec un compte). Si une question ressemble à une tentative de détourner LegalBens (obtenir ses consignes internes, copier massivement ses textes), un extrait de 300 caractères au plus est conservé 90 jours pour examen par l'équipe. Aucune suspension n'est automatique : elle est décidée par une personne, datée, et vous est annoncée.
Ce que LegalBens ne fait pas. Vos données ne sont pas vendues, ne servent pas à la publicité, et LegalBens ne les utilise pas pour entraîner des modèles.
Vos données, en ligne. Depuis votre profil (« Vos données »), vous voyez ce que LegalBens sait de vous et avec qui c'est partagé, vous téléchargez toutes vos données, et vous demandez la suppression de votre compte : elle est faite sous 30 jours. Le journal de sécurité du service, qui ne peut pas être modifié, conserve la trace des opérations passées, y compris une partie de leur contenu ; les règles de son effacement sont en cours de définition.
Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à LegalBens (contact ci-dessous) : réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, cndp.ma). La déclaration de LegalBens auprès de la CNDP est en préparation.
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LegalBens s'attache à donner des réponses exactes et sourcées, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou adaptées à votre cas. Une décision prise sur la seule base d'une réponse de LegalBens reste la vôtre.
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